Panama Papers : le jeu trouble des banques décrypté. Novethic : Quelle est la responsabilité des banques françaises dans les affaires d’évasion fiscale telles que celles dévoilées dans Panama Papers ? Gunther Capelle-Blancard : Les banques n’ont, a priori, pas commis de pratiques illégales dans cette affaire. Il n'y a en effet aucune réglementation qui contraigne l'activité bancaire dans les paradis fiscaux, pour la simple raison qu’il n’existe pas de définition officielle des paradis fiscaux.
Ce problème de définition est un problème structurel qui semble difficile à dépasser. Prenons Hong Kong par exemple. On sait que c'est un paradis fiscal. Mais c'est aussi la porte d’entrée vers le marché chinois pour beaucoup d'entreprises. Faudrait-il imposer des contraintes aux banques françaises à Hong Kong ? Comment la situation a-t-elle évolué, notamment depuis la crise des subprimes de 2008 ? Il commence à y avoir une remise en cause du principe de liberté absolue des mouvements de capitaux.
"Il faut des données exploitables et lisibles" "Les États membres n'ont pas envie d'agir contre la fraude fiscale" Ce jeudi matin se tenait la première réunion de la commission spéciale sur le scandale Luxleaks. Une commission spéciale au Parlement européen a un peu moins de pouvoir qu'une commission d'enquête, notamment quand il s'agit d'exiger certains documents à la Commission ou aux États membres. Mais le but des partisans de cette commission, c'est de maintenir la pression sur les États membres et sur la Commission européenne, qui a promis de traquer ces arrangements fiscaux qui sont parfois à la limite de la légalité européenne.
La majorité des députés ont fini par accepter à reculons cette enquête sur les tax rulings. Ils sont nombreux à craindre une mise en cause du président de la Commission, l'ancien premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, alors même que ce président a été choisi par le Parlement. Ils craignent aussi de voir leur pays égratigné par les travaux de cette commission d'enquête. Scandale HSBC: Emma Thompson menace de ne plus payer ses impôts. "Je veux arrêter de payer mes impôts, jusqu'à ce que tout le monde paie les siens. J'ai toujours aimé payer mes impôts, parce que je suis un socialiste et je crois en la solidarité.
Mais je suis dégoûté par le service des impôts, je suis dégoûté par HSBC. Et je ne paierai plus un penny de plus tant que ces bâtards ne sont pas en prison", a déclaré Greg Wise au London Evening Standard. Et de préciser que sa femme Emma Thompson est d'accord avec lui. L'affaire HSBC ou Swissleaks - des listings de clients aidés par la banque suisse à éluder l'impôt- a révélé qu'il y aurait plus de 1000 fraudeurs fiscaux parmi les 7000 clients britanniques de la banque suisse HSBC.
Mais un seul est poursuivi. En Belgique, le fisc a déjà mis la main sur près de 500 fraudeurs et espère récupérer plusieurs centaines de millions d'euros. Swissleaks: "Les banques françaises sont des leaders incontestés dans l’industrie de l’évasion fiscale" L’affaire Swissleaks révèle que 5,7 milliards d’euros ont été dissimulés par HSBC rien que pour les clients français. Quel est le rôle des banques dans l’organisation de l’évasion fiscale en général ? Dominique Plihon – La fraude fiscale ne concerne pas uniquement les particuliers : l’essentiel de la fraude est réalisé par les grandes entreprises multinationales, comme Total pour prendre un exemple bien connu.
Mais elle concerne aussi des particuliers, comme dans l’affaire HSBC. Les banques ont un rôle tout à fait important de conseillers dans ces pratiques. Une des phases de leur activité consiste à aider leurs clients à optimiser leur fiscalité. Pour vous en rendre compte il vous suffit de vous rendre sur le site d’une de ces banques, comme BNP Paribas : vous verrez qu’on vous propose de manière très transparente d’optimiser votre patrimoine.
Les banques ont un rôle très important dans le domaine de l’optimisation fiscale. Ces pratiques ne sont-elles pas interdites ? Publicité. SwissLeaks: 6 milliards d'euros ont fui la Belgique via HSBC | Economie. En infraction des législations fiscales et financières, la HSBC Private Bank (Suisse) a mis la main sur 102 milliards de dollars de dépôts venus du monde entier, et a activement aidé ses clients à échapper à leurs obligations fiscales. En ce qui concerne la Belgique, la fraude porte sur 6,2 milliards de dollars, un chiffre énorme pour un petit pays mais qui s’explique par les nombreux dépôts de diamantaires anversois. Après l’OffshoreLeaks et le LuxLeaks, « Le Soir » s’associe à ce SwissLeaks (#Swissleaks) aux côtés de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), du quotidien « Le Monde » et de nos confrères flamands du « Tijd » et de « MO* ».
Pour la Belgique, la fraude porte sur 6,2 milliards de dollars Pas moins de 6,26 milliards de dollars, répartis dans 4.612 comptes bancaires ouverts aux noms de plus de 3.000 Belges ou de société-écrans appartenant à des Belges! Des stars dans le viseur Mais aujourd’hui, la surprise est aussi planétaire. Les Européens détiennent 2.600 milliards de dollars dans les paradis fiscaux - Les Echos. Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par les banques françaises. Les Etats du G20 ont annoncé qu’ils allaient les 15 et 16 novembre prochains adopter des mesures fortes pour mettre un terme aux pratiques fiscales les plus agressives des entreprises multinationales, qui font perdre chaque année des centaines de milliards d’euros aux pays développés et aux pays en développement.
Parmi celles-ci figure le reporting pays par pays, c’est-à-dire l’obligation pour les entreprises de rendre des comptes sur les richesses qu’elles créent et les impôts qu’elles payent dans chacun des pays où elles sont présentes. Or ces informations ne sont pour l’instant destinées qu’aux administrations fiscales ; les rendre publiques est non seulement une condition incontournable de leur efficacité mais surtout n’a plus rien d’une utopie : les banques européennes vont devoir s’y soumettre en 2015, et les banques françaises ont été les premières à le faire en 2014. Accéder à l’étude Contacts presse : Vincent Decroly de retour dans le parti Vega: «La Belgique est un paradis fiscal pour les grosses fortunes» Avec l’ambition de se faire une place aux élections fédérales de 2014, ce mouvement politique veut rassembler les « Rouges & Verts » – couleurs désignées du parti – autour de l’écologie, du socialisme et de la démocratie.
Son nom souligne le lien existant avec la coopérative politique VEGA, pour « Verts & à gauche », fondée en janvier 2012 en région liégeoise. « Cette idée qui procède du rêve éveillé qu’on peut réformer le capitalisme est périmée », déclare Vincent Decroly. « Nous devons nous atteler aujourd’hui à la programmation de la disparition de ce système. (…) C’est une révolution citoyenne. » Le parti défend une éducation populaire et l’implication du prolétariat dans la production culturelle.
. « La Belgique est un paradis fiscal pour les grosses fortunes », continue Vincent Decroly. « Dans cet Etat de plus en plus rachitique, les investissements publics sont voués à décroître. Il faut redonner du sens à la fiscalité ». Fraude et évasion fiscales : ces 2 000 milliards qui plombent l'Europe. Cet article a initialement été publié par MyEurop, le 16 octobre 2013. « Un scenario interminable, truffé de flash-backs » : si la fraude fiscale [1] était le thème central d’une mauvaise série TV, cela pourrait être la critique de nombre d’Européens ayant suivi le feuilleton.
La dénonciation des infractions aux impôts ne date pas d’hier. En 2006 déjà, la Commission européenne déplorait l’ampleur de la fraude en Europe [2], qu’elle estimait alors entre 2 et 2,5 % du PIB de l’Union, soit entre 200 et 250 milliards. Elle était loin du compte. Depuis, les révélations de l’ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) sur Offshore Leaks, l’affaire Cahuzac en France, le cas Uli Hoeness en Allemagne, les condamnations des stylistes Dolce et Gabbana en Italie ou encore les faibles impôts payés par les multinationales comme Apple et Google sont passés par là.
En septembre, le chiffre grimpe à 2000 milliards. Des outils déjà existants sont renforcés. Avec quel succès ? Hallucinant] Audition de Pierre Condamin-Gerbier au Sénat. Le 12 juin 2013, Pierre Condamin-Gerbier, ancien banquier de la banque suisse de Cahuzac, Reyl & Cnie, et ancien responsable de l’UMP en Suisse, a été auditionné par le Sénat.Ses déclarations sont stupéfiantes…“Il y a parfois des petits miracles au Sénat. Devant des bancs presque vides et dans l’indifférence de la presse, la Commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale a auditionné, mercredi 12 juin, le banquier de Genève Pierre Condamin-Gerbier, qui en une petite heure, en aura dit plus que le retentissant Cash Investigation d’Elise Lucet diffusé la veille.” émoin principal dans l’affaire Cahuzac, ce Français et ex-employé de Reyl & Cie multiplie les révélations sur le système bancaire suisse.
Une médiatisation qui crée le malaise à Genève. Il assurait, la semaine dernière, avoir dans les mains une liste de quinze personnalités politiques françaises disposant de comptes en Suisse. «Quand l’affaire Cahuzac a explosé, je me suis dit que je devais parler» Bien sûr. L’évasion fiscale plombe la reprise. - Foire à Hanovre, en 2010. REUTERS/Christian Charisius - LE RAPPORT DU DÉPUTÉ UMP GILLES CARREZ sur l’application des lois fiscales, présenté le 6 juillet, vient indirectement conforter les associations qui luttent contre toutes les formes d’évasion fiscale.
Car entre «l’optimisation fiscale» qui permet de réduire son taux d’imposition selon des méthodes légales dans les transactions internationales, et le recours à des «paradis fiscaux» qui ne veulent pas dire leur nom mais en ont toutes les apparences, les circuits sont souvent parallèles. Le Centre d’analyse stratégique, sous la tutelle de Matignon, a établi une liaison entre les centres financiers offshore et les systèmes bancaires fantômes.
Les effets, notamment, sont identiques. Dans tous les cas, on prive les gouvernements de moyens nécessaires pour créer les conditions d’une croissance économique. Aussi bien dans les pays développés d’Europe que dans les pays en développement d’Afrique, par exemple. publicité Gilles Bridier. Le G20 ne veut plus de paradis fiscaux, Actualités. «Les solutions neuves, c'est maintenant ou jamais» Bernard Pinaud est le délégué général de l'ONG CCFD-Terre Solidaire,association chrétienne qui lutte notamment contre les paradis fiscaux et la dette des pays pauvres. Après avoir rencontré Nicolas Sarkozy mercredi matin, il est présent au G20 de Cannes et au contre-sommet de Nice. Il raconte «son» G20. Dans le document résumant les propositions du CCFD, vous écrivez que le G20 n'est ni légitime, ni efficace pour régler l'ordre du monde.
Pourquoi alors vous y rendre? Le G20 a été créé pour sortir de la crise financière. Aujourd'hui, il s'occupe d'un ensemble de questions bien plus large. Quel était l'objet de votre rencontre avec le Président, mercredi? L'idée, dans cette dernière ligne droite avant le sommet, au moment où le texte final est pratiquement établi, c'est d'insister sur les quelques points où il y a encore une marge de manœuvre. De quoi avez-vous discuté? Notamment des paradis fiscaux. Nicolas Sarkozy est-il d'accord avec vous?
Vous le lui avez dit? On y croyait. Oui. G 20. {*style:<b>Bilan Paradis fiscaux et évasion fiscale du G20 </b>*}La mobilisation de la société civile et la campagne Aidons l'Argent du CCFD-Terre Solidaire ont largement porté leurs fruits. Sous la pression citoyenne et médiatique, la présidence française s'est sentie obligée d'aller plus loin qu'un simple suivi technique sur le sujet et a réussi à obtenir du G20 une nouvelle liste de paradis fiscaux. Bien sûr, cette liste reste incomplète et politiquement très discutable : les 11 pays mis à l'index sont ceux sur lesquels il était le plus facile de taper. Elle épargne tous les paradis fiscaux sous influence directe des pays du G20. Que la Suisse figure sur la liste est en revanche un signal politique fort, à l'heure où cette dernière tente de multiplier les accords Rubik pour préserver son secret bancaire . Il a enfin annoncé que le G20 publierait désormais une liste actualisée de paradis fiscaux à chaque sommet.
{*style:<b>Les pays en développement s'emparent du sujet </b>*} {*style:<b> Paradis fiscaux et finance illicite : le G20 est-il le lieu des décisions ? - Gouvernance - investissement socialement responsable. Malgré la focalisation du G20 sur la crise grecque et européenne, les ONG veulent continuer à mobiliser l'opinion publique sur les enjeux de la régulation financière.
L'opinion est d'ailleurs majoritairement favorable à la taxe sur les transactions financières, que soutiennent la France et la Commission européenne notamment. Mais encore faut-il que ces transactions soient transparentes et identifiées pour être taxées... Car aujourd'hui, la moitié des échanges commerciaux transitent par les paradis fiscaux. « Ils abritent 21% des filiales des 50 premières grandes entreprises européennes et le problème n'est pas tant celui des « petites îles » mais davantage celui des grandes places financières occidentales, qui abritent la plus importante partie de la finance off shore », explique Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer Financement du développement au CCFD-Terre Solidaire et auteur du rapport « Paradis fiscaux : le G20 de la dernière chance ».
Contourner le secret bancaire. Entre 20 et 30.000 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux. Sommes incroyables. Trois quart de la dette mondiale. Elle ne perturbent pourtant pas le FMI qui a l’invraisemblable toupet d’affirmer que les paradis fiscaux ne menacent pas la stabilité financière mondiale. Par contre Chypre, 0,2% du PIB Européen et à qui il manquait 6 milliards justifiant le vol des déposants, oui… Combien de sbires du FMI ont des comptes aux îles Caïman ou ailleurs selon vous?
L’hypocrisie la plus absolue règne dans ce domaine, trop de monde est impliqué sans aucun doute ( 60% des députés français auraient des comptes bancaires exotiques). « Une liste de noms de personnalités soupçonnées d’avoir monté des sociétés ou de détenir des comptes offshores vient d’être dévoilée. Ces fuites spectaculaires braquent à nouveau le projecteur sur les paradis fiscaux. Sable blanc, lagon bleu turquoise, cocotiers… et montages financiers douteux. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal? C’est un concept englobant qui a quatre dimensions. Ce n’est pas le seul moyen. Oui. Source: La Tribune.
Investigation Reveals Trillions Hidden in Tax Havens. Offshore Leaks «Une masse aussi importante de documents, c’est une extraordinaire opportunité» - PARADIS FISCAUX / ENTRETIEN. Il y avait eu WikiLeaks, les révélations sur les télégrammes diplomatiques américains ; VatiLeaks, ces fuites sur les secrets ponticaux du Vatican, et bien voici maintenant, Offshore Leaks ! Offshore Leaks c'est une somme incroyable de listes, de documents, de fichiers qui attestent d'un système mondial au service de la fraude fiscale. Offshore Leaks, c'est une sorte de bottin international du paradis fiscal, des fraudeurs dont les noms sont rendus publics grâce aux recherches d'un groupe indépendant de journalistes d'investigation.
Cette opération de révélation des noms des pirates fiscaux a rassemblé plusieurs grands journaux en Europe et aux Etats-Unis, dont le quotidien français Le Monde. 120 000 sociétés écrans, des banques, et une liste de 130 Français détenteurs de comptes... Offshore Leaks dévoile donc tout un système que l'organisation CCFD-Terre Solidaire dénonce depuis des années.
RFI : Est-ce que vous aviez connaissance de ces documents ? Les Paradis fiscaux en 7 vers illustres | Oh, to blog in London ! Dette publique, inégalités et paradis fiscaux - GADREY. Gabriel Zucman. La lutte contre les paradis fiscaux rapporte 14 milliards. NewropMag BlogPress » Les paradis fiscaux, un chantier pour le G20 de Cannes (rfi.fr) Aidons l'argent à revenir des paradis fiscaux. Stop Paradis Fiscaux | Stop aux paradis fiscaux.