La TVA (a)sociale est un cadeau douteux aux entreprises par le consommateur. L’annonce d’une hausse de 8% de la TVA par le Président français soulève une question fondamentale : les conséquences de cette mesure sur le pouvoir d’achat, et donc sur la croissance économique.
Comme par hasard, elle sera executée par le gouvernement suivant. Pour un pays surendetté et dont la déficit budgétaire est élevé par rapport aux normes européennes et aux pays qui font preuve de discipline fiscale, le défi est de réduire ce double déficit d’une manière qui n’empêche pas la croissance est prioritaire. L'intervention du Président ce dimanche soir ne traite pas le sujet. Hausser de 8% la TVA n'est pas mentionné. A aucun moment, il n'a justifié le choix de la TVA pour financer cette baisse de cotisations sociales, exclusivement patronales et qui -nous dit-on- va diminuer le risque d'une baisse de l'emploi. Le choix de la TVA est un choix facile En effet, il n’y a que peu de moyens légitimes pour le contribuable et le commerçant de se dérober. La TVA sociale anti-délocalisation anti-chomage non inflationniste qui va faire payer les méchants étrangers. La TVA sociale fait la une de l’actualité.
Jean Arthuis défend l’idée depuis de nombreuses années, Nicolas Sarkozy et François Fillon la reprennent à leur compte et semblent vouloir avancer sur le dossier après 2008. D’où ce petit billet, pour avancer dans la compréhension du problème. Le mécanisme dit de TVA sociale consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée. Du point de vue des finances publiques, ça ne change rien, il s’agit de financer d’une nouvelle façon la protection sociale. Croire que cela permettra de couvrir automatiquement les nouvelles dépenses du gouvernement est donc erroné, ou alors ce sera au détriment du financement de la sécurité sociale.
La TVA sociale, un mécanisme à double tranchant. Mécanisme Le mécanisme dit de TVA sociale consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour ses promoteurs, au rang desquels se trouve le président Nicolas Sarkozy et, dans une moindre mesure, le premier ministre François Fillon, ce transfert de charges permettra d'alléger le coût du travail en France, de taxer davantage les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts, tout en favorisant les exportations. Aux yeux de ses détracteurs, à gauche notamment, ce système entraînera surtout une augmentation des prix qui pénalisera les consommateurs, en particulier les plus modestes. Dans son livre-programme Ensemble, M. Sarkozy estimait "venu" le temps de l'expérimentation, voyant dans la TVA sociale "un moyen pour lutter contre les délocalisations, pour créer de l'emploi, pour faire augmenter le pouvoir d'achat". TVA sociale : «pour l'Europe, ce serait le chacun pour soi» C'est une des mesures phares du prétendant à l'Elysée.
Dans son dernier livre, Ensemble, paru le 2 avril, le président de l'UMP Nicolas Sarkozy explique qu'il est «convaincu qu'il faut expérimenter le transfert d'une partie des cotisations sociales sur la TVA». Connue sous le nom de TVA sociale, l'idée pourrait être expérimentée par le candidat à la présidentielle dès le projet de loi de finances 2008 (lire ci-dessous), dans le meilleur des cas. Selon Eric Heyer, économiste de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), l'adoption d'une TVA sociale risque d'aboutir sur des résultats en trompe-l'oeil. Entretien. La TVA peut-elle devenir sociale ? Face à la désindustrialisation, l'idée de financer la protection sociale par une hausse de la TVA fait son retour.
Une taxe mal aimée En augmentant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui pèse sur une consommation de plus en plus souvent importée, on pourrait limiter les cotisations sociales, qui renchérissent le travail et rendent donc peu attractive la production en France. Cette proposition de "TVA sociale" revient dans le débat public depuis que la crise a encore accentué la désindustrialisation de l'Hexagone. Elle figure notamment parmi les propositions de l'institut COE-Rexecode, proche du patronat, dans le rapport qu'il a remis fin janvier au ministre de l'Industrie. Mais l'idée d'une TVA sociale reste très controversée. Créé en 1954, il était pourtant très novateur. TVA sociale : trop tard, pas assez fort ! TVA sociale : le jeu n’en vaut pas la chandelle.
Dans un article du journal The Guardian du vendredi 13 janvier, Danny Quah, professeur à la London School of Economics illustre par une série de graphiques le déplacement de l’activité globale vers l’Asie.
S’interrogeant sur la situation du Royaume Uni et sa capacité à prendre en compte ce bouleversement, il compare le comportement de l’économie d’outre-manche avec celle de l’Allemagne. Pour éclairer son propos il présente l’évolution des exportations vers l’Asie et vers les USA. (Attention les échelles ne sont pas les mêmes) Allemagne - Les exportations RU-export F-export Les graphiques sont repris ci contre. TVA sociale : Taxe sur la Vache Augmentée. L’année 2012 commence aussi mal que 2011 s’était terminée.
La crise s’étend, le chômage s’envole et la politique d’austérité aggrave encore les choses. Le gouvernement, jamais avare de cynisme, ne cesse de vomir la réduction du temps de travail mais prône le chômage à temps partiel. Comme tout cela frise l’indécence et la vacuité, Monsieur Sarkozy et Madame Parisot tentent un dernier coup avec la TVA dite sociale et renommée taxe anti-délocalisations. Au motif qu’il faudrait rendre les entreprises françaises plus compétitives à l’extérieur et faire payer une partie de notre protection sociale par les importations. Cette proposition est une énorme tromperie : tout concourt à leurrer les travailleurs dont l’emploi est menacé et les citoyens soumis à une fiscalité de plus en plus injuste.[1] La TVA sociale : c'est quoi en fait ? Nico l'a annoncé à demi-mot lors des voeux du président pour l'année 2012, "le financement de la protection sociale ne peut plus reposer principalement sur le travail, si facilement délocalisable.
Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d'oeuvre à bon marché". C'est typiquement ce que l'on appelle une "TVA sociale". Mais comment ça marche et quels sont les effets positifs et négatifs de cela? Si jamais vous avez envie d'écouter les voeux du président, la vidéo est juste là (ce n'est pas forcément passionnant et légèrement anxiogène, mais si vous avez 10 minutes devant vous ça vaut tout de même le coup).
Voeux de N. Le principe de la TVA sociale est assez simple. Supposons qu'en France, la TVA passe de 19,6% actuellement à 24,6%, soit une hausse de 5 points, et que les recettes perçues grâce à la hausse de la TVA soient utilisées pour baisser les cotisations patronales.